Article 9

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2017.

Carte de l'article 9 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mai 2005 au 23 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 janvier 2007 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse. (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 2 janvier 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 avril 2018 - art. 4 (V)