Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mai 2005 au 23 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 janvier 2007 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse. (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)