Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

Carte de l'article 19 du Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 mai 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 29 mai 2008 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 mai 2008 - art. 2 (V)
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