Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2005 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 290 () JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)