Article 37-1

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2011 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 37-1 du Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 2011 au 1er avril 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 41-3 (VT)