Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 12 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2017-216 du 20 février 2017 - art. 22 (V)
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