Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 · Article

Article 15-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 15-1 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 5 octobre 2023 - art. 1 (V)
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