Article 15-1 historique

Historique de l'article 15-1 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans (en vigueur)