Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 23 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police (abrogé)
- Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 9 novembre 2005 - art. 7 (Ab)