Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 · Article
Article 23 historique
Historique de l'article 23 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police (abrogé)
- Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police (en vigueur)