Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 7 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 26 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-216 du 20 février 2017 - art. 6
• Rédaction du 26 novembre 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 - art. 4

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 25 octobre 2005 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2005 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 27 janvier 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2014 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 27 janvier 2014 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 27 janvier 2014 - art. 9 (Ab)