Référencearticle 7 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Les candidats recrutés en application des dispositions de l'articles 6 sont nommés élèves officiers de police à l'Ecole nationale supérieure de la police. Ils ont à ce titre la qualité de fonctionnaire stagiaire.
2. La durée de la scolarité est fixée à dix-huit mois. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique en fixe le régime ainsi que les modalités de contrôle des connaissances.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 8 (selon les données LEGI de la DILA).
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