Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 8 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2023 (transféré) — issue de : Décret n°2017-216 du 20 février 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 - art. 4

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 11 juin 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 juin 2020 - art. 16 (V)