LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2005 au 1er juin 2011.
Carte de l'article 1 du LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 2-6 (Ab)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 28 (VT)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 32 (VT)
- Code de l'énergie - art. L131-1 (V)
- Code de l'énergie - art. L134-9 (V)