Référencearticle 1 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (version du 14 juillet 2005)Légifrance →
1. La politique énergétique repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa compétitivité économique. Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique.
2. Cette politique vise à :
3. - contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ;
4. - assurer un prix compétitif de l'énergie ;
5. - préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;
6. - garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.
7. L'Etat veille à la cohérence de son action avec celle des collectivités territoriales et de l'Union européenne selon les orientations figurant au rapport annexé.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er juin 2011 (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. Annexe) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L100-1 du Code de l'énergie et L100-2 du Code de l'énergie.
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