LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2005 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 16 du LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 - art. 8 (VT)
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