Article 46

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 46 du LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 9 () JORF 31 décembre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R214-81 (Ab)