Article 90

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 90 du LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)