Article 15

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2015 au 3 juillet 2023.

Carte de l'article 15 du Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juillet 2005 au 30 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 2014 au 9 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1251 du 28 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction du 9 novembre 2015 au 3 juillet 2023 (abrogé) — issue de : DÉCISION n°389296 du 9 novembre 2015, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1251 du 28 octobre 2014 (V)