Article 16

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2005, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 16 du Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juillet 2005 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2006 relatif à la formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 juin 2006 - art. 1 (V)