Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juillet 2005 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2006 relatif à la formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (en vigueur, modifié par 2 textes)