Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2005 au 1er mars 2012.

Carte de l'article 8 du Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 11 avril 2006 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 25 février 2008 - art. 1 (V)
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