Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article 5 du Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2005 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine. - art. D144-1 (V)