Article 23

Article en vigueur depuis le 3 août 2005.

Carte de l'article 23 du Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 août 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant ". (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Code de l'artisanat - art. L242-3 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater G (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater O (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YJ (P)