Article 60

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 60 du Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 août 2005 au 2 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 94
• Rédaction du 8 août 2015 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 219
• Rédaction du 24 mai 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 173
• Rédaction du 25 août 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 275 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 275 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2026 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable (en vigueur)
• Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-1157 du 17 septembre 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-1157 du 17 septembre 2015 - art. 1 (VD)
• DÉCRET n°2015-1157 du 17 septembre 2015 - art. 2 (VD)
• DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 14 septembre 2022 - art. Annexe II (Ab)
• Arrêté du 16 octobre 2026 - art. (V)