Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 · Article

Article 60 historique

Historique de l'article 60 du Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 3 août 2005 au 2 août 2014 (modifiée)
Rédaction du 2 août 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 94
Rédaction du 8 août 2015 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 219
Rédaction du 24 mai 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 173
Rédaction du 25 août 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 275 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 275 (V)

Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 octobre 2026 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable (en vigueur)
Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce (abrogé)