Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article 4 du Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 61
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 20

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2014 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées du port de Sète (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-887 du 2 septembre 2008 relatif à l'incorporation dans le réseau ferré national ou au retranchement de voies à la suite de la constitution du réseau des voies ferrées portuaires des Ports autonomes de La Rochelle, du Havre, de Nantes - Saint-Nazaire, de Rouen, de Bordeaux, de Dunkerque et de Marseille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 26 février 2008 - art. 5 (V)
• Arrêté du 4 mars 2008 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 mars 2008 - art. 5 (V)
• Décret n°2008-887 du 2 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-887 du 2 septembre 2008 - art. 2 (V)
• LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 9 (VD)
• ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 - art. 4 (V)