Article 6

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article 6 du Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 61
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 20

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 26 février 2008 - art. 4 (V)
• Arrêté du 4 mars 2008 - art. 4 (V)
• Arrêté du 7 mars 2008 - art. 4 (V)