Décret n°2005-939 du 2 août 2005 · Article

Article 11-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 11-3 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 octobre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 16 octobre 2025 (V)
  • Arrêté du 16 octobre 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 16 octobre 2025 - art. 2 (V)
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