Décret n°2005-939 du 2 août 2005 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.
Carte de l'article 5 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 30 mai 2010 (modifiée)
- Rédaction du 30 mai 2010 au 19 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-563 du 28 mai 2010 - art. 2
- Rédaction du 19 juin 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-808 du 16 juin 2016 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1307 du 27 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er février 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-527 du 29 juin 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er février 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-870 du 14 septembre 2026 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 - art. 2