Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 5-1 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 2010 au 29 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 117

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 mai 2010 - art. 1 (Ab)