Article 6

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2017.

Carte de l'article 6 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 14 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1159 du 11 juillet 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2017-452 du 29 mars 2017 relatif aux emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 9 (VD)
• Décret n°2017-452 du 29 mars 2017 - art. 6