Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 14 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1159 du 11 juillet 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2017-452 du 29 mars 2017 relatif aux emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (en vigueur)