Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 9 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1896 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 26 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1039 du 28 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 26 novembre 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-527 du 29 juin 2023 - art. 4

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police. (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)
• Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 11 juin 2020 - art. 1 (VD)
• Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 18 (V)
• Décret n°2024-653 du 2 juillet 2024 - art. 1 (V)