Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2005.

Carte de l'article 2 du Décret n°2005-1098 du 2 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 septembre 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'aptitude médicale auxquelles doivent satisfaire les personnels démineurs de la sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 1 (V)