Décret n°2005-1098 du 2 septembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2005.

Carte de l'article 4 du Décret n°2005-1098 du 2 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 7 mars 2008 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile (abrogé)
  • Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile (en vigueur)
  • Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 7 mars 2008 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 1 (V)
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