Article 5

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2005.

Carte de l'article 5 du Décret n°2005-1098 du 2 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 septembre 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité journalière de plongée versée aux personnels démineurs de la sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 1 (V)