Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2007 au 26 février 2010.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n° 2005-1112 du 1 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Code de la santé publique - art. L6145-2 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 26 février 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 62 (V)