Article 2

Article en vigueur depuis le 22 août 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2005 au 22 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)