Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Carte de l'article 5 du Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 septembre 2005 au 11 novembre 2012 (modifiée)
- Rédaction du 11 novembre 2012 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 65
- Rédaction du 30 mai 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 35
- Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 15
- Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-891 du 30 juin 2016 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 - art. 3 (M)