Article 13

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2016.

Carte de l'article 13 du Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2005 au 25 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2011 au 24 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-455 du 22 avril 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1010 du 21 juillet 2016 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers (abrogé)
• Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 14 (V)
• Arrêté du 28 mars 2022 - art. 10 (V)
• Arrêté du 28 mars 2022 - art. 7 (V)
• Décret n°2022-624 du 22 avril 2022 - art. 4
• Code du travail - art. R4746-1 (V)