Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2016.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2005 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 24 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 14
• Rédaction depuis le 24 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1010 du 21 juillet 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-455 du 22 avril 2011 modifiant et complétant les règles et prescriptions applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-455 du 22 avril 2011 - art. 5 (V)