Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2005 au 24 juillet 2016.
Carte de l'article 6 du Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 16 (V)
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 23 (V)
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 26 (V)
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 27 (V)