Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 16 (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 26 (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 27 (V)
• Arrêté du 10 juin 2009 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 10 juin 2009 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 mars 2022 - art. 6 (V)