Article 28

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2010 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 28 du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 octobre 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 29 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 40
• Rédaction du 29 avril 2010 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-406 du 26 avril 2010 - art. 34

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 8 (VD)