Article 3

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2005.

Carte de l'article 3 du Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 juin 2010 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 3 (V)