Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Section 1 : Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006868266
Texte parentLEGITEXT000006052609
Référencearticle 3 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →
1. Le chantier de dépollution pyrotechnique comprend la préparation du terrain et le diagnostic (détection et sondages) puis le déterrage, la neutralisation, la collecte, le transport, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives.
2. Il doit faire l'objet d'une étude de sécurité pyrotechnique préalable réalisée par l'entreprise titulaire du marché.
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