Arrêté du 18 octobre 2005 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
Carte de l'article 17 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 29 octobre 2005 au 1er septembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2010 au 30 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
- Rédaction du 30 janvier 2017 au 8 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 1
- Rédaction du 8 mai 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2019 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)