Article 19

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2014 au 6 mars 2016.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2005 au 6 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 2014 au 6 mars 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)