Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2014 au 6 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 octobre 2005
RattachementSection 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel.
IdentifiantLEGIARTI000028436852
Texte parentLEGITEXT000006052619
Référencearticle 19 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 6 janvier 2014)Légifrance →
1. Le dossier de présentation détaille notamment :
2. - les différentes séquences de la formation ;
3. - les différents apprentissages qui y sont rattachés.
Nota : Arrêté du 20 décembre 2013 article 11 : Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Aller plus loin
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